Obligations légales de débroussaillement - préparez vous pour cet été
Mairie de Boisset-et-Gaujac
le Mercredi 11 Janvier 2023 Ă 09h48
đ„Pour limiter le risque d'incendie cet Ă©tĂ© sur la commune, de nombreux propriĂ©taires sont soumis aux obligations lĂ©gales de dĂ©broussaillement.
Lâobligation lĂ©gale de dĂ©broussaillement sâapplique Ă lâintĂ©rieur ou Ă moins de 200 mĂštres dâun massif forestier.
Elle concerne :
- toute la parcelle en zone urbaine quâelle soit bĂątie ou non,
- les 50 mĂštres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.
Le long des voies d'accĂšs Ă votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opĂ©ration doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mĂštres de part et d'autre de la voie.
âSi un terrain voisin se trouve dans votre pĂ©rimĂštre de dĂ©broussaillage, vous devez demander au propriĂ©taire par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception le droit de pĂ©nĂ©trer sur son terrain. S'il vous refuse l'accĂšs Ă sa propriĂ©tĂ©, les opĂ©rations de dĂ©broussaillage sont Ă sa charge. Il vous faut en informer la mairieâ
Pour savoir si vous ĂȘtes concernĂ©s par ces obligations, cliquez sur le lien ci-dessousđ
Vous accéderez à une carte vous montrant vos obligations.
Lâobligation lĂ©gale de dĂ©broussaillement sâapplique Ă lâintĂ©rieur ou Ă moins de 200 mĂštres dâun massif forestier.
Elle concerne :
- toute la parcelle en zone urbaine quâelle soit bĂątie ou non,
- les 50 mĂštres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.
Le long des voies d'accĂšs Ă votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opĂ©ration doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mĂštres de part et d'autre de la voie.
âSi un terrain voisin se trouve dans votre pĂ©rimĂštre de dĂ©broussaillage, vous devez demander au propriĂ©taire par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception le droit de pĂ©nĂ©trer sur son terrain. S'il vous refuse l'accĂšs Ă sa propriĂ©tĂ©, les opĂ©rations de dĂ©broussaillage sont Ă sa charge. Il vous faut en informer la mairieâ
Pour savoir si vous ĂȘtes concernĂ©s par ces obligations, cliquez sur le lien ci-dessousđ
Vous accéderez à une carte vous montrant vos obligations.