Obligations légales de débroussaillement - préparez vous pour cet été

Mairie de Boisset-et-Gaujac
le Mercredi 11 Janvier 2023 Ă  09h48

đŸ”„Pour limiter le risque d'incendie cet Ă©tĂ© sur la commune, de nombreux propriĂ©taires sont soumis aux obligations lĂ©gales de dĂ©broussaillement.

L’obligation lĂ©gale de dĂ©broussaillement s’applique Ă  l’intĂ©rieur ou Ă  moins de 200 mĂštres d’un massif forestier.
Elle concerne :
- toute la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bñtie ou non,
- les 50 mĂštres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.

Le long des voies d'accĂšs Ă  votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opĂ©ration doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mĂštres de part et d'autre de la voie.

❗Si un terrain voisin se trouve dans votre pĂ©rimĂštre de dĂ©broussaillage, vous devez demander au propriĂ©taire par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception le droit de pĂ©nĂ©trer sur son terrain. S'il vous refuse l'accĂšs Ă  sa propriĂ©tĂ©, les opĂ©rations de dĂ©broussaillage sont Ă  sa charge. Il vous faut en informer la mairie❗

Pour savoir si vous ĂȘtes concernĂ©s par ces obligations, cliquez sur le lien ci-dessous👇
Vous accéderez à une carte vous montrant vos obligations.
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