â•Zones « d’accĂ©lĂ©ration » des Ă©nergies renouvelables (ENR)
Mairie de Boisset-et-Gaujac
le Vendredi 10 Novembre 2023 Ă 10h20
â•La loi du 10 mars 2023 sur l’accĂ©lĂ©ration de la production d’énergies renouvelables confère aux collectivitĂ©s locales un rĂ´le important dans l’implantation des projets Ă©oliens et photovoltaĂŻques, que le prĂ©sident de la RĂ©publique veut multiplier d’ici 2050.
â•L’article 15 de la loi n°2023-175, prĂ©cise que les communes doivent dĂ©limiter les zones d’accĂ©lĂ©ration des Ă©nergies renouvelables permettant d’identifier les secteurs potentiels de dĂ©veloppement de celles-ci, en s’inscrivant dans une dĂ©marche de planification territoriale de l’énergie de solidaritĂ© entre les territoires et de sĂ©curisation de l’approvisionnement.
â•Une cartographie sera soumise Ă l’avis du conseil communautaire d’Alès AgglomĂ©ration et dĂ©libĂ©rĂ©e au sein de notre conseil municipal, puis transmise au PrĂ©fet du Gard au plus tard le 31/12/2023.
â•Les zones d’accĂ©lĂ©ration ENR potentiellement exploitables sur notre territoire sont publiques ou privĂ©es et principalement des zones « toitures » pouvant accueillir du photovoltaĂŻque.
â•L’article 15 de la loi n°2023-175, prĂ©cise que les communes doivent dĂ©limiter les zones d’accĂ©lĂ©ration des Ă©nergies renouvelables permettant d’identifier les secteurs potentiels de dĂ©veloppement de celles-ci, en s’inscrivant dans une dĂ©marche de planification territoriale de l’énergie de solidaritĂ© entre les territoires et de sĂ©curisation de l’approvisionnement.
â•Une cartographie sera soumise Ă l’avis du conseil communautaire d’Alès AgglomĂ©ration et dĂ©libĂ©rĂ©e au sein de notre conseil municipal, puis transmise au PrĂ©fet du Gard au plus tard le 31/12/2023.
â•Les zones d’accĂ©lĂ©ration ENR potentiellement exploitables sur notre territoire sont publiques ou privĂ©es et principalement des zones « toitures » pouvant accueillir du photovoltaĂŻque.