âZones « dâaccĂ©lĂ©ration » des Ă©nergies renouvelables (ENR)
Mairie de Boisset-et-Gaujac
le Vendredi 10 Novembre 2023 Ă 10h20
âLa loi du 10 mars 2023 sur lâaccĂ©lĂ©ration de la production dâĂ©nergies renouvelables confĂšre aux collectivitĂ©s locales un rĂŽle important dans lâimplantation des projets Ă©oliens et photovoltaĂŻques, que le prĂ©sident de la RĂ©publique veut multiplier dâici 2050.
âLâarticle 15 de la loi n°2023-175, prĂ©cise que les communes doivent dĂ©limiter les zones dâaccĂ©lĂ©ration des Ă©nergies renouvelables permettant dâidentifier les secteurs potentiels de dĂ©veloppement de celles-ci, en sâinscrivant dans une dĂ©marche de planification territoriale de lâĂ©nergie de solidaritĂ© entre les territoires et de sĂ©curisation de lâapprovisionnement.
âUne cartographie sera soumise Ă lâavis du conseil communautaire dâAlĂšs AgglomĂ©ration et dĂ©libĂ©rĂ©e au sein de notre conseil municipal, puis transmise au PrĂ©fet du Gard au plus tard le 31/12/2023.
âLes zones dâaccĂ©lĂ©ration ENR potentiellement exploitables sur notre territoire sont publiques ou privĂ©es et principalement des zones « toitures » pouvant accueillir du photovoltaĂŻque.
âLâarticle 15 de la loi n°2023-175, prĂ©cise que les communes doivent dĂ©limiter les zones dâaccĂ©lĂ©ration des Ă©nergies renouvelables permettant dâidentifier les secteurs potentiels de dĂ©veloppement de celles-ci, en sâinscrivant dans une dĂ©marche de planification territoriale de lâĂ©nergie de solidaritĂ© entre les territoires et de sĂ©curisation de lâapprovisionnement.
âUne cartographie sera soumise Ă lâavis du conseil communautaire dâAlĂšs AgglomĂ©ration et dĂ©libĂ©rĂ©e au sein de notre conseil municipal, puis transmise au PrĂ©fet du Gard au plus tard le 31/12/2023.
âLes zones dâaccĂ©lĂ©ration ENR potentiellement exploitables sur notre territoire sont publiques ou privĂ©es et principalement des zones « toitures » pouvant accueillir du photovoltaĂŻque.