Arrêtés municipaux permanents
– Arrêté municipal permanent N°A-2022-11-01 : Règlementation du stationnement : Parkings écoles élémentaire et maternelle
– Arrêté permanent n°A_2017_12_11 du 28 décembre 2017 portant interdiction de stationner sur la chaussée de la voie dite « Impasse de l’Orée des Pins »
– Arrêté n°2018_01_33 du 26 janvier 2018 portant interdiction d’accès du stade aux chiens, même tenus en laisse
– Arrêté n° A-2019-04-14 portant interdiction d’accès du parcours de santé aux chiens même tenus en laisse
– Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– Arrêté n°A-2020-11-05 portant sur la pose d’un ralentisseur de type »Dos d’Âne » et Limitation de vitesse à 30km/h entre les deux panneaux de signalisation
– Arrêté n°A-2020–11-04 portant sur l’interdiction de la divagation des animaux errants et annexe centre animalier
– Arrêté permanent de circulation portant sur la limitation de vitesse sur le RD24
Retrouvez dans cet espace l’ensemble des arrêtés permanents et temporaires mis à disposition par la commune de Boisset-et-Gaujac.
