Bienvenue à Boisset-et-Gaujac

FAISANT CONNAÎTRE L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET SUR LE PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC


Par arrêté n° A-2023-09-02, le Maire de Boisset-et-Gaujac prescrit une enquête publique conjointe relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), portant sur l’ensemble du territoire et sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

À cet effet, monsieur Daniel JEANNEAU a été désigné Commissaire-Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Boisset-et-Gaujac, siège de l’enquête, pendant 31 jours, du 11 octobre 2023 au 10 novembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :

- De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le lundi
- De 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le mardi
- De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le mercredi
- De 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le jeudi
- De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le vendredi

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser au Commissaire-Enquêteur par correspondance postale à la mairie, Place Émile Chambon 30140 Boisset- et-Gaujac, ainsi que sur l’adresse courriel :

enquetepubliqueplu@boissetetgaujac.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable sur le site : https://boissetetgaujac.fr/
Rubrique Documents à consulter / Urbanisme


La personne responsable du projet auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire, Place Émile Chambon 30140 Boisset-et-Gaujac.

Toute personne peut obtenir communication du dossier et des observations du public sur sa demande et à ses frais, en s’adressant à l’accueil de la mairie, Place Émile Chambon 30140 Boisset-et-Gaujac, à partir du démarrage de l’enquête publique.

Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux heures et dates suivantes :


- Mercredi 11 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 19 octobre 2023 de 14h30 à 17h30
- Samedi 28 octobre de 9h00 à 12 h00
- Vendredi 10 novembre de 14h30 à 17h30

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le Commissaire-Enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées.

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public en mairie de Boisset-et-Gaujac et sur le site internet de la commune https://boissetetgaujac.fr/

À l’issue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur la révision générale du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications à ce projet en vue de son approbation.

Monsieur le président d’Alès Agglomération en présentera le bilan devant le conseil de communauté, qui en délibérera et adoptera la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Boisset-et-Gaujac, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur.