âLa commune n'est pas reconnue en Ă©tat de catastrophe naturelle
Mairie de Boisset-et-Gaujac
le Vendredi 17 Avril 2026 Ă 12h29
â
L'arrĂȘtĂ© du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'Ă©tat de catastrophe naturelle vient de paraĂźtre au Journal Officiel du 14 avril 2026.
âIl ne reconnait pas votre commune en Ă©tat de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă la sĂ©cheresse et Ă la rĂ©hydratation des sols.
đVous trouverez, en annexe II de l'arrĂȘtĂ©, les communes du dĂ©partement du Gard non reconnues ainsi que les motivations de cette dĂ©cision.
đLes Ă©lĂ©ments qui ont permis cette dĂ©cision sont disponibles dans l'application informatique iCatNat.
âIl ne reconnait pas votre commune en Ă©tat de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă la sĂ©cheresse et Ă la rĂ©hydratation des sols.
đVous trouverez, en annexe II de l'arrĂȘtĂ©, les communes du dĂ©partement du Gard non reconnues ainsi que les motivations de cette dĂ©cision.
đLes Ă©lĂ©ments qui ont permis cette dĂ©cision sont disponibles dans l'application informatique iCatNat.