â ArrĂȘtĂ© portant reconnaissance de l'Ă©tat de catastrophe naturelle
Mairie de Boisset-et-Gaujac
le Jeudi 04 Juillet 2024 Ă 11h41
L'arrĂȘtĂ© du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'Ă©tat de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 2 juillet 2024.
âIl reconnait notre commune en Ă©tat de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă la sĂ©cheresse et Ă la rĂ©hydratation des sols.
đVous disposez d'un dĂ©lai de 30 jours, (Ă compter 2 juillet), pour en informer votre assurance.
âIl reconnait notre commune en Ă©tat de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă la sĂ©cheresse et Ă la rĂ©hydratation des sols.
đVous disposez d'un dĂ©lai de 30 jours, (Ă compter 2 juillet), pour en informer votre assurance.