Inscription liste électorale
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
• Commune de votre domicile
• Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
• Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche
au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
Comment s’inscrire ?
Il est possible de faire cette démarche :
o En ligne(actif)
o Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
o Par courrier
– En ligne :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile
Justificatif d’identité
– Par vous-même :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
Justificatif de domicile :
Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Les justificatifs les plus couramment admis sont les suivants :
• Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise
• Attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois)
• Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
• Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
• Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
• Si vous êtes en maison de retraite, attestation du directeur (de moins de 3 mois) sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et certifiant la réalité de l’hébergement
Les cartes électorales sont transmises le mois où se déroule les élections.
