Demander un acte de naissance est une démarche gratuite.

Pour vous faciliter vos demandes, le guide « Comment obtenir un acte de naissance gratuitement » a été créé.

Vous pouvez le consulter, dès à présent, à l’adresse suivante : https://www.extraitactenaissance.com/tuto/

Question-réponse

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.

Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).

Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.

Pour en savoir plus

Aller au contenu principal