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Fiche pratique
Ordures ménagères classiques
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les déchets produits au quotidien (<span class="expression">ordures ménagères</span> de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Argent - Impôts - Consommation 
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                                Encombrants (déchets volumineux) Logement 
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                                Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) Logement 
Pour en savoir plus
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                    Agence de la transition écologique (Ademe) 
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                    Agence de la transition écologique (Ademe) 
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                    Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Agence de la transition écologique (Ademe) 
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                    Quels papiers sont recyclables ? Agence de la transition écologique (Ademe) 
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                    Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres Ministère chargé de l'environnement 
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                    Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages Agence de la transition écologique (Ademe) 
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                    Quels plastiques sont recyclables ? Institut national de la consommation (INC) 
 
                         
    