Demander un acte de naissance est une démarche gratuite.
Pour vous faciliter vos demandes, le guide « Comment obtenir un acte de naissance gratuitement » a été créé.
Vous pouvez le consulter, dès à présent, à l’adresse suivante : https://www.extraitactenaissance.com/tuto/
Question-réponse
Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par <span class="expression">Action logement</span>.
La <a href="https://boissetetgaujac.fr/demarches/demarches-des-particuliers/?xml=F33453">garantie Visale</a> la remplace. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande à <a href="https://boissetetgaujac.fr/demarches/demarches-des-particuliers/?xml=R59599">Action logement</a>.
