Demander un acte de naissance est une démarche gratuite.
Pour vous faciliter vos demandes, le guide « Comment obtenir un acte de naissance gratuitement » a été créé.
Vous pouvez le consulter, dès à présent, à l’adresse suivante : https://www.extraitactenaissance.com/tuto/
Question-réponse
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.
Les démarches sont différentes selon le <span class="miseenevidence">motif</span> pour lequel vous faites la demande.
-
Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.
Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> obtenir l'accord du <span class="miseenevidence">maire de votre commune de résidence</span>.
Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.
Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite </span>obtenir l'accord du <span class="miseenevidence">maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire</span>. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">enfin</span> inscrire votre enfant auprès de la <span class="miseenevidence">direction de l'école</span>.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.
Vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> inscrire votre enfant auprès de la <span class="miseenevidence">mairie de la commune d’accueil</span>.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite</span> finaliser l'inscription auprès de la <span class="miseenevidence">direction de l'école</span>.
Où s’adresser ?
-
Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.
Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">impérativement</span> exercer une <span class="miseenevidence">activité professionnelle</span>.<MiseEnEvidence/>
-
Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.
Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> inscrire votre enfant auprès de la <span class="miseenevidence">mairie de la commune d'accueil</span>.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite</span> finaliser l'inscription auprès de la <span class="miseenevidence">direction de l'école</span>.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.
L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.
Et aussi
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
