Demander un acte de naissance est une démarche gratuite.
Pour vous faciliter vos demandes, le guide « Comment obtenir un acte de naissance gratuitement » a été créé.
Vous pouvez le consulter, dès à présent, à l’adresse suivante : https://www.extraitactenaissance.com/tuto/
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://boissetetgaujac.fr/demarches/demarches-des-particuliers/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://boissetetgaujac.fr/demarches/demarches-des-particuliers/?xml=R52069">rente</a>.
